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Commandez aux intermédiaires de l’information comme Google un gros coup de pouce pour les salles de rédaction numériques indiennes

Commandez aux intermédiaires de l'information comme Google un gros coup de pouce pour les salles de rédaction numériques indiennes

Une récente ordonnance canadienne sur les intermédiaires de l’information comme Google a donné un grand coup de pouce aux journaux indiens et à leurs plateformes numériques dans leur lutte contre l’exploitation monopolistique de leur contenu d’information par Google. D’éminents journaux indiens et leurs éditions numériques ont représenté contre ledit abus de son monopole et de sa position par le géant de la technologie.

Google tire d’énormes revenus publicitaires du contenu généré par les éditions numériques de ces journaux. Cependant, il n’y a pas de remboursement équitable ou de partage des revenus par Google à cet égard, causant d’énormes pertes financières aux éditeurs de nouvelles en Inde.

Les éditeurs et les gouvernements de nombreuses régions du monde démocratique prennent conscience de cette exploitation par Google et prennent des mesures proactives pour garantir le fair-play. Le jugement au Canada est un pas dans cette direction qui trouve un écho en Inde et dans de nombreuses autres parties du monde. Google est sous le scanner pour pratiques anticoncurrentielles en Australie, en France, au Canada et dans l’UE.

De telles ordonnances encourageraient et habiliteraient les législateurs indiens et la CCI à mettre en œuvre le fair-play et à soutenir également la croissance des médias et des vraies nouvelles en Inde à un moment où les moteurs de recherche mondiaux peuvent être manipulés pour créer des perceptions négatives sur l’Inde à travers de fausses nouvelles ainsi qu’un inhérent biais.

Selon l’ordonnance canadienne, une loi sur les nouvelles en ligne a été créée dans le but de réglementer les intermédiaires de nouvelles numériques en vue d’améliorer l’équité sur le marché canadien des nouvelles numériques. La loi s’applique aux intermédiaires de l’information numérique et aux géants comme Google qui ont un déséquilibre important du pouvoir de négociation par rapport aux entreprises d’information, en fonction de certains facteurs, comme le fait que l’intermédiaire occupe ou non une position de premier plan sur le marché. L’ordonnance prévoit des dispositions d’indemnisation équitable des entreprises de presse pour les nouvelles mises à disposition par l’intermédiaire.

La règle proposée garantirait que des plateformes telles que Facebook et Google négocient des accords commerciaux et rémunèrent équitablement les éditeurs d’actualités pour leur contenu. On peut noter que l’Australie avait également adopté une loi révolutionnaire l’année dernière. La loi obligerait Google et Facebook à payer les éditeurs de nouvelles originaux pour le contenu de leurs plateformes.

Les meilleurs journaux indiens et leurs éditions numériques sont représentés par la DNPA en Inde, dans sa lutte similaire contre Google pour le fair-play en Inde. L’ordonnance au Canada est intervenue à un moment où CCI a émis un avis à Google sur la base d’une plainte enregistrée par la DNPA auprès de CCI à cet égard.

La « loi sur les nouvelles en ligne » du Canada obligera les plateformes numériques qui ont un déséquilibre de négociation à conclure des accords équitables avec les éditeurs de nouvelles, qui seraient alors soumis à un examen minutieux ou évalué par un régulateur et si de tels accords ne se concrétisent pas, les plateformes auraient passer par les processus d’arbitrage de l’offre finale supervisés par l’organisme de réglementation de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

On peut noter que la Commission indienne de la concurrence (CCI) a ordonné une enquête contre Google pour abus présumé de sa position dominante sur le marché de la publicité numérique suite à une plainte déposée par la Digital News Publishers Association (DNPA). Les membres de DNPA incluent Jagran New Media (Dainik Jagaran Group), Amar Ujala, Dainik Bhaskar, India Today, Hindustan Times, The Indian Express, The Times of India, Eenadu, Malayalam Manorama, ABP Network, Zee Media, Mathrabhumi, Hindu, NDTV, Lokmat, réseau express, etc.

Dans une ordonnance datée du 7 janvier, la commission avait ordonné au directeur général (DG) de mener une enquête sur l’affaire en vertu des dispositions de l’article 26(1) de la loi. La commission a également ordonné au DG de terminer l’enquête et de soumettre le rapport d’enquête dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception du présent arrêté.

« La commission est d’avis prima facie que Google a violé les dispositions de l’article 4 (2) (a) de la loi, qui mérite une enquête. En outre, l’informateur a également allégué que la conduite susmentionnée de Google entraîne une violation de la dispositions de l’article 4(2)(b)(ii) ainsi que de l’article 4(2)(c) de la loi. Le DG peut également examiner de manière appropriée ces allégations au cours de l’enquête », a déclaré la CCI dans une ordonnance.

DNPA a déposé une plainte contre Alphabet Inc., Google LLC, Google India Private Limited et Google Ireland Limited (Google/OPs) en vertu de l’article 19(1)(a) de la loi sur la concurrence de 2002, alléguant une violation de l’article 4 de la loi.

L’association estime que plus de 50 % du trafic total sur les sites Web d’actualités est acheminé via Google et, étant l’acteur dominant dans ce domaine, Google, au moyen de ses algorithmes, détermine quel site Web d’actualités est découvert via la recherche. Il a en outre affirmé que le contenu produit par les entreprises de médias d’information crée le contexte permettant au public d’interagir avec l’annonceur ; cependant, les moteurs de recherche en ligne (Google) finissent par exploiter les revenus/retours beaucoup plus que les éditeurs.

On peut noter que Google est l’acteur majeur de l’espace publicitaire numérique, et qu’il décide unilatéralement du montant à verser aux éditeurs pour les contenus créés par eux, ainsi que des conditions dans lesquelles lesdits montants doivent être payés. Des sources ont déclaré que la DNPA estime que Google a abusé de sa position dominante sur le marché et a violé diverses sections de la loi de 2002 sur la concurrence.